Conditions d'utilisation
Les règles d'accès à EaseGen, d'achat de crédits, d'utilisation des modèles d'IA et de création responsable de contenu.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Acceptation et éligibilité
En accédant à EaseGen ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement ainsi que notre Politique de contenu et de droit à l'image. Vous devez avoir la capacité juridique de souscrire à ces conditions et n'utiliser les Services qu'en conformité avec la loi applicable. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette dernière.
2. Les Services
EaseGen fournit des outils vous permettant de soumettre des prompts et des fichiers multimédias, de sélectionner des modèles d'IA tiers et d'obtenir des résultats générés. Les systèmes d'IA peuvent être inexacts, incomplets, incohérents ou inadaptés à un usage particulier. Il vous incombe de vérifier les résultats avant de vous y fier, de les publier, de les distribuer ou de les exploiter.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis celui-ci. Informez-nous sans délai à support@easegen.ai si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'un accès non autorisé. Nous pouvons suspendre ou restreindre des comptes lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, les fournisseurs ou les Services.
4. Votre contenu et les résultats
Vous conservez tous les droits que vous détenez sur Votre contenu. Sous réserve des présentes Conditions, EaseGen vous cède tous les droits qu'elle pourrait détenir sur les résultats générés pour votre compte, sauf interdiction légale, restriction imposée par les conditions d'un fournisseur tiers ou présence de droits appartenant à des tiers au sein du résultat. Les résultats peuvent être similaires ou identiques à ceux obtenus par d'autres utilisateurs. Nous ne garantissons pas que les résultats soient uniques, exempts de contrefaçon ou adaptés à un usage particulier.
5. Autorisation d'exploiter le Service
Vous accordez à EaseGen et aux prestataires agissant pour notre compte le droit limité, non exclusif et mondial d'héberger, de copier, de traiter, de transmettre, d'afficher et de modifier Votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer, sécuriser, dépanner et améliorer le fonctionnement des Services. Cette autorisation prend fin dès la suppression de Votre contenu, sous réserve des durées limitées de conservation détaillées dans la Politique de confidentialité.
6. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser les Services pour enfreindre la loi, violer des droits, contourner des mesures de sécurité, perturber les Services, ni créer ou diffuser du contenu interdit. La Politique de contenu et de droit à l'image fait partie intégrante de ces Conditions et définit des règles supplémentaires concernant l'image des personnes, les données biométriques et les contenus sensibles.
7. Crédits, abonnements et paiements tiers
Les crédits, les abonnements, les tarifs, la disponibilité des modèles et les coûts de génération peuvent varier occasionnellement. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables sauf autorisation expresse de notre part, et peuvent expirer selon les modalités précisées lors de l'achat ou dans les conditions de l'offre applicable. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers. Vos achats sont également soumis à notre Politique de remboursement.
8. Propriété intellectuelle
EaseGen ainsi que sa marque, ses logiciels, ses interfaces et autres éléments du service sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. À l'exception des droits limités expressément accordés dans ces Conditions, nous conservons tous les droits sur les Services. Vous ne pouvez pas copier, rétro-concevoir, louer, revendre, extraire de données (scraping) ou exploiter les Services, sauf autorisation expresse de la loi ou accord écrit de notre part.
9. Exclusion de garanties et responsabilité
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, des résultats sans erreur, l'exactitude des résultats générés, l'absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la loi, EaseGen ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales.
10. Modifications, suspension et contact
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en publiant une version révisée et en actualisant la date d'entrée en vigueur avant son application. Contactez support@easegen.ai pour toute question concernant ces Conditions.